Vous êtes intermittent du spectacle et vous vous interrogez sur la possibilité pour vous de devenir auto entrepreneur ?
Parmi les questions à se poser :
L'activité que vous souhaitez exercer est elle autorisée sous le régime d'auto entrepreneur ?
Il existe des activités qui ne peuvent être exercées sous le régime d'auto entrepreneur :
- - les activités relevant de la TVA agricole,
- - la location de matériels et de biens de consommation durable,
- - les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne,
- - les activités relevant de la TVA immobilière ( la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés sont possibles),
- - les locations d'immeubles nus à usage professionnel,
- - les officiers publics et ministériels,
- - la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,
- - les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et les opérations sur bons d'option.
L'activité exercée en qualité d'intermittent sera-t-elle maintenue avec l'activité exercée en qualité d'auto entrepreneur ?
Il y a lieu dans l'affirmative de s'interroger si le nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'activité en qualité d'auto entrepreneur sera-t-elle à prendre en compte ou pas dans le décompte du nombre d'heures travaillées à déclarer aux ASSEDICS.
A priori, d'après les informations communiquées par les ASSEDICS, restant à être confirmer, il semblerait que l'activité non salariée que représente l'activité exercée en qualité d'auto entrepreneur soit à déclarer sur la base forfaitaire d'une heure.
Intermittent réagissez à cet article !!!
Merci par avance pour vos commentaires et retours d'expériences.
