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En matière sociale Loi de Modernisation de l'Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 propose un « Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants - Régime micro social »
Peuvent bénéficier de ce régime : « les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 (micro entreprise) et 102 ter (régime déclaratif spécial) du code général des impôts peuvent opter, sur simple demande, pour que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables soient calculées mensuellement ou trimestriellement en appliquant au montant de leur chiffre d'affaires ou de leurs revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux fixé par décret pour chaque catégorie d'activité mentionnée auxdits articles du code général des impôts ».
Les taux des cotisations 2009 ont été arrêtés par le décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008.
« Pour les travailleurs indépendants mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 613-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à :
a) 12 % pour les travailleurs indépendants concernés par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts ;
b) 21,3 % pour les travailleurs indépendants concernés par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts ;
c) 21,3 % pour les travailleurs indépendants concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du code général des impôts.»
La LME précise aussi bien pour les indépendants bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts souhaitant exercer une activité commerciale ou artisanale et « dont l'activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l'accord de celui-ci, l'activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. »<-->
