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Lors de la conférence du 18 décembre 2008 l'Université Paris Dauphine il a été possible pour le public présent de poser quelques questions au Ministre Hervé NOVELLI.

Pour répondre à certaines questions Monsieur François HUREL, délégué général de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) qui a contribué fortement à la création du statut de l'auto entrepreneur est intervenu.

Nous avons sélectionné pour vous quelques unes des questions et réponses données lors cet évènement :

Question : Le cumul d'activité est il envisageable ?

 

Réponse Hervé NOVELLI : « Le cumul d'activité est bien sur tout à fait envisageable entre une activité de salarié que vous exercez et le statut et le régime de l'auto entrepreneur il n'y a aucune contradiction ...vous voulez exercez une activité en dehors de heures de travail et bien vous le faites à partir de ce régime de l'auto entrepreneur et vous serez impute sur cette activité en ce qui concerne le prélèvement forfaitaire ....c'est un régime qui convient parfaitement aussi au complément de revenu qu'un retraité peut par exemple tirer d'une activité complémentaire par rapport à sa pension de retraité de salarié ou autre ...ce régime est un régime dont les plafonds permettent quoi ? le complément d'activité et le démarrage d'activité...si ca marche et bien on franchit les seuils et ensuite c'est un autre régime auquel on doit s'adresser... si on reste en deçà des seuils et bien ca peut faire un complément de revenus d'une activité complémentaire qui n'a rien à voir avec l'activité principale ».

 

Question : Que se passe t il si l'on dépasse le plafond ?

 

Réponse Hervé NOVELLI : « bonne question d'abord félicitation si vous le dépassez ça prouve que ça marche ...vous avez un temps transitoire de deux pendant lequel vous allez pouvoir continuer de bénéficier de ce statut ...ensuite il faudra rejoindre bien sur la normalité »

 

Question : Si l'on a plusieurs talents par exemple accueil touristique l'été et prestations intellectuelles l'hiver comment cela se passe t il ? Peut-on avoir deux auto entreprises ? ou une auto entreprise peut elle avoir plusieurs objets sociaux ?

 

Réponse François HUREL: « on peut cumuler les deux activités sous les deux plafonds distincts...vous êtes un seul auto entrepreneur évidement mais vous avez droit effectivement d'avoir les deux formes de recettes qui seront limitées dans les deux plafonds »

 

Question : Ce statut est il accessible à quelqu'un qui a déjà une entreprise individuelle ?

 

Réponse Hervé NOVELLI : « Ca dépend des plafonds : si vous êtes sur le régime de la micro entreprise l'entrepreneur individuel sous forme micro vous avez les mêmes plafonds la novation de ce régime c'est qu'il fusionne les prélèvements et donc c'est important ca peut être très intéressant que de basculer d'un régime à l'autre cela va être rendu possible .... pendant un temps de l'année 2009 vous allez pouvoir opter si vous le souhaitez pour le régime de l'auto entrepreneur pendant le premier trimestre de l'année prochaine .... vous recevrez une lettre signée de Christine LAGARDE ... pour vous proposer ce changement de régime qui est une simplification du micro social dans la fusion ».

 

Question : Quelqu'un qui est actuellement en micro entreprise doit il s'inscrire à partir du 1^er janvier sur le site ou attend t'il le courrier que vous avez évoqué tout à l'heure ?

 

Réponse Hervé NOVELLI : « Attendez le courrier ce sera simple mais il arrivera parce que vous êtes immatriculé donc vous ne pouvez pas ne pas recevoir cette lettre qui est rédigée qui attend la signature donc des 3 ministres ».

 

Question : Un fonctionnaire peut il devenir auto entrepreneur ?

 

Réponse Hervé NOVELLI : « La réponse est oui : un fonctionnaire peut devenir auto entrepreneur et ca me semble important que de vous le dire de manière aussi simple que cela ».

Réponse François HUREL : « Il y a 2 bornes à la liberté de l'activité d'auto entrepreneur lorsqu'on la cumule avec une autre activité : si vous êtes un salarié la première des bornes c'est quand même d'avoir le minimum d'éthique pour ne pas être auto entrepreneur chez les clients de votre employeur (rires !!!) c'est quand même une première borne elle est de bon sens ... la seconde borne c'est effectivement il y a un certain nombre d'activités qui nécessite au moins quelques connaissances voir une qualification préalable à leur exercice donc ne soyez pas demain auto entrepreneur médecin si vous ne l'êtes pas (rires !!!) donc n'essayez pas ce n'est pas bien... il y a quelques activités qui sont réservées à des personnes diplômées et qualifiées ».

 

Question : Les banques vont-elles considérer les auto entrepreneurs comme des entreprises à part entière ?

 

Réponse Hervé NOVELLI : « Je peux voir dire sans trahir aucun secret qu'il y a des banques et des réseaux bancaires qui souhaitent devenir les banques des auto-entrepreneurs avec des facilités à convenir et sur lesquelles nous travaillons en ce moment et je peux vous dire que ca intéresse dans le contexte actuel les banques de redevenir populaires (rires !!!) je sais pas si vous voyez ce que je veux dire (rires !!!) et donc dans ces conditions je peux vous indiquer qu'il y a au moins deux réseaux bancaires qui travaillent avec nous ».<-->