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Le gérant associé unique d'une société à responsabilité limitée (SARL) pourrait, pour quelques raisons que ce soient, considérer que le statut de l'auto-entrepreneur lui serait plus favorable.
Il s'agit dès lors de transformer une activité exercée sous forme d'une société commerciale vers une activité qui s'exercera sous la forme d'une entreprise individuelle.
Juridiquement, une telle transformation directement est impossible. En revanche, il est possible de reprendre l'activité de la SARL par l'entreprise individuelle.Pour ce faire, il convient en effet de procéder préalablement à différentes démarches juridiques et de publicité auprès du greffe compétent, à savoir:
- dissoudre la SARL,
- et créer l'entreprise individuelle avec reprise d'activité de la SARL dissoute.
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Le gérant doit toutefois se rappeler des avantages et inconvénients de la structure sous forme sociétale et s'interroger sur ces points en cas d'exercice sous la forme d'une entreprise individuelle.
Ainsi, la société unipersonnelle présente certains inconvénients. On peut citer :
- son fonctionnement est plus contraignant que l'exercice d'une activité à titre personnel (constatation des décisions dans un registre spécial, obligation de nommer un commissaire aux comptes le cas échéant, dépôt au greffe des comptes annuels, etc.),
- la limitation de responsabilité de l'associé unique au montant de ses apports à la société peut s'avérer illusoire en raison notamment des garanties personnelles qu'exigent souvent les créanciers sociaux ou du risque d'action en comblement de passif si la société vient à déposer son bilan,
- la société ne peut ni consentir un prêt à l'associé unique, ni garantir les engagements personnels de celui-ci à l'égard des tiers sauf si cet associé unique est une personne morale,
- en cas de dissolution de la société, l'associé unique, s'il s'agit d'une personne morale, prend à sa charge la totalité des dettes sociales.
A l'inverse, les avantages de l'exercice sous forme sociétale s'avèrent finalement limités:
- possibilité de répartir en cas de décès de l'entrepreneur les parts sociales entre ses héritiers et d'éviter ainsi que le respect du principe d'égalité des droits des héritiers ne conduise à la vente de l'entreprise ;
- une gestion comptable et financière plus rigoureuse liée à la séparation des patrimoines ;
- la possibilité pour l'associé unique d'organiser son désengagement progressif de la société par des cessions successives de parts sociales ;
En tout état de cause, le gérant associé unique prendra soin de bien cibler ses objectifs si celui-ci exerce désormais sous le statut de l'auto-entrepreneur et la forme individuelle.<-->
