La Taxe Professionnelle (TP) est un impôt local contribuant au financement des charges des collectivités locales.
L'auto entrepreneur bénéficie d'une exonération de cette taxe pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de sa création, ce qui correspond en fait à trois ans sans payer de taxe professionnelle.
Comment l'auto entrepreneur peut-il calculer sa Taxe Professionnelle ?
La Taxe Professionnelle est déterminé à partir de plusieurs éléments dont notamment la valeur locative des outils utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle et les recettes pour certaines professions (professions libérales, agents d'affaires ou intermédiaire de commerce employant moins de 5 salariés).
Le calcul de la TP est relativement complexe. En effet, il convient d'une part de calculer l'assiette c'est-à -dire la base de la TP et d'autre part d'appliquer un certain nombre de réductions et d'abattements avant d'appliquer un taux déterminant ainsi le montant de la TP à payer sachant que ce taux est variable d'une commune à une autre.
Pour le calcul de l'assiette de la TP il convient de retenir :
- la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose l'auto-entrepreneur pour les besoins de son activité professionnelle,
- les biens passibles d'une taxe foncière et utilisé pour l'exercice de l'activité imposable,
- les autres immobilisations corporelles sachant que celles-ci ne sont à prendre que si les recettes annuelles sont supérieures à :
* 61 000 euros s'il s'agit de membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce ou de prestation de service.
* 152 500 euros pour les autres entreprises.
- la fraction de 6% des recettes réalisées pour les membres de professions libérales, agents d'affaires ou intermédiaire de commerce employant moins de 5 salariés.
Une fois l'assiette ainsi déterminée et après les abattements et réductions éventuels il est appliqué d'une part un abattement général de 16% et d'autre part le taux local d'imposition.
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