Â
Vous êtes sur le point de vous enregister pour devenir auto entrepreneur ou vous êtes déjà auto entrepreneur et vous souhaitez connaitre quel est le taux de cotisations sociales qui vous est applicable ainsi que le taux d'impôt sur le revenu en cas d'option pour le prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu : comment savoir si votre activité ou vos activités (si vous souhaitez ou exercez plusieurs activité en la qualité d'auto entrepreneur) relève(nt) des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ?
Â
1) Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
En principe relèvent des BNC les activités :
- - des membres des professions libérales ou assimilées, c'est à dire celles dont l'activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consistent en la pratique personnelle d'une science ou d'un art exercés de manière indépendante.
- des charges et des offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants (notaires, avocats, huissiers).
- des inventeurs, pour les sommes qu'ils retirent de la concession de la licence d'exploitation de leurs brevets ou de la cession ou concession de brevets, marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication.
-des écrivains compositeurs.
-des agents commerciaux, des guérisseurs, des prêtres.
Â
2) Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC)
En principe relèvent des BIC :
