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Auto entrepreneurs - vos obligations comptables

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Les obligations comptables des auto entrepreneurs sont précisées au niveau de l'article L. 123-28 du Code de Commerce.

Les personnes ayant le statut d'auto entrepreneur « peuvent ne pas établir de comptes annuels. Elles tiennent un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Elles tiennent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats ».

La tenue du livre journal peut être effectuée sous un support informatique ou sous un support papier.

Qu'est ce qu'un livre journal ?

 

Un livre journal est registre sur lequel sont enregistrés, de manière chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, opération par opération et jour par jour.

Tout enregistrement précise l'origine de l'opération et les références de la pièce justificative correspondante.

Il est obligatoire pour les commerçants soumis à un régime réel d'imposition, les sociétés commerciales et les artisans assujettis à la TVA et conseillé pour les autres.

La tenue du livre journal peut être effectuée par l'intermédiaire soit d'un support informatique ou soit d'un support papier appelé livre-journal des dépenses et des recettes.

Ce journal des dépenses et de recettes peut être indifféremment tenu en hors taxe (H.T) ou toutes taxes comprises (T.T.C). Quelque soit la méthode retenue, il vous faudra appliquer la même logique aux dépenses et aux recettes, c'est-à-dire soit toutes les dépenses et les recettes sont exprimées H.T, soit toutes les dépenses et les recettes sont exprimées T.T.C.

La tenue d'un livre-journal des dépenses et des recettes et très simple en soit, mais elle demande une rigueur extrême. Aucun montant global ne doit être enregistré, toutes les dépenses et recettes doivent absolument être détaillées et vous devez en conserver tous les justificatifs. Vous devez employer une encre indélébile. Il ne doit y avoir aucune rature, émargement, blanc, lacune ni surcharge. En cas d'erreur lors de l'enregistrement d'une dépense ou d'une recette, il convient de passer l'écriture inverse pour l'annuler.

 

Quelles sont les recettes à inscrire sur un livre journal ?

 

Les recettes à inscrire sur un livre journal sont toutes les sommes encaissées, par quelque moyen que ce soit : espèce, chèque, traite, virement bancaire, paiement en nature.

Ces sommes doivent avoir un lien réel avec l'activité.

Pour déterminer l'exercice comptable auquel se rattache une recette, il convient de tenir compte de la date de l'acte auquel correspond cette recette.

  • recette en espèce = date d'encaissement
  • recette par chèque = date de réception de celui-ci
  • recette par traite = date d'échéance
  • recette avec traite par anticipation = date d'endossement
  • recette en nature = date d'acquisition en propriété

Quelles sont les dépenses à inscrire sur un livre journal ?

 

Les dépenses à inscrire sur un livre journal doivent être réelles et liées à l'exercice professionnel

Réelles :

les dépenses doivent être effectivement réglées. Si le paiement d'une facture intervient en plusieurs fois, il convient de ne pas enregistrer cette facture pour sa totalité. Doit être inscrite sur un livre journal, à la date de règlement, la somme effectivement versée. La date de facture n'a aucune incidence sur la date d'enregistrement d'un paiement.

Liées à l'exercice professionnel :

les dépenses doivent être nécessaires à l'activité, c'est-à-dire que sans elles il n'est pas possible d'escompter d'avoir des revenus. Il convient de ne pas mélanger le caractère privé et le caractère professionnel d'une dépense.

 

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