Auto entrepreneur vous souhaitez exercer une activité libérale non réglementée relevant du RSI ou de la CIPAV cela est maintenant parfaitement possible.

En effet la ligne "Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psycholoque,...)" apparaît maintenant sur le formulaire d'enregistrement et se rajoute à la ligne "Profession libérale rattachée au RSI pour le régime vieillesse (exploitant auto-école, médecine chinoise, etc.)

Pour vous enregistrer c'est très simple il vous suffit d'aller sur le site officiel du Ministère cliquez ici et de faire la déclaration en ligne ou papier.

Pour savoir si votre activité libérale relève du RSI ou de la CIPAV nous vous invitons à lire notre article Auto entrepreneur RSI ou CIPAV

Pour connaître l'adresse de votre CFE pour un éventuellement dépôt papier de votre dossier d'enregistrement nous vous invitons à lire notre article 10 questions pour comprendre le statut d'auto entrepreneur

Pour toutes questions pratiques n'hésitez pas à nous les poser : posez une question ?

Pour vous exprimez sur vos retours d'expériences et les faire partager à la communauté des auto entrepreneurs : participez au forum

Soyez nombreux à vous inscrire pour participer à la nouvelle vague 2009 pour la création d'entreprises !!!

Bienvenue au nouveaux et futurs auto entrepreneurs !!!

Vous souhaitez devenir auto entrepreneur et exercer une activité libérale non réglementée relevant de la CIPAV cela va bientôt être possible puisque le décret est paru au Journal Officiel.

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (article 34)

I. ― Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu'à la signature des conventions qu'ils prévoient, et au plus tard le 1er janvier 2012, les cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants qui créent une activité relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse et optent pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du même code sont calculées et encaissées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 dudit code.
Les droits des travailleurs indépendants mentionnés au c du 1° de l'article L. 613-1 et aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code sont ouverts auprès des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 dudit code et de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
II. - Le présent article s'applique jusqu'au 1er janvier de l'année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2012.

Pour le moment l'inscription en ligne sur le site officiel n'est pas encore possible mais il ne s'agit maintenant que de quelques heures.

Nous attendons vos commentaires de joie  : exprimez vous !!!

Tous auto entrepreneurs !!!!

 

 

Quelle est la durée et la nature des activités que peuvent exercer les fonctionnaires sous le régime de l'auto entrepreneur ?

Il reste cependant des dispositions spécifiques pour les fonctionnaires.

En effet, il existe notamment une liste limitative des activités que peuvent exercer un fonctionnaire  :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

• Article 2
• Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

A suivre...

Fonctionnaires et futurs auto entrepreneurs exprimez vous !!!